Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente et d'utilisation

APERÇU

Ce site web (mayasell.com) est exploité par BMLTECH, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1000 €, dont le siège social est situé 21 Place Victor Schoelcher, 91300 Massy, France, immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 102 029 592, sous le nom commercial MAYASELL. Vous trouverez l'ensemble de nos coordonnées légales dans nos [Mentions légales].

Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à BMLTECH. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par BMLTECH à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit, dans le respect du droit applicable.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis, étant précisé que le prix applicable à une commande est celui affiché et confirmé au moment de la validation de cette commande.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service, sauf pour les commandes déjà confirmées.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre [Politique de remboursement] et au droit de rétractation décrit à la Section 12 ci-dessous.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée, dans le respect du droit applicable. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion, sous réserve des commandes déjà passées. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous, dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser au moyen de l'adresse e-mail et/ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre [Politique de remboursement].

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services de sources tierces. Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit de modifier, copier, publier, distribuer et utiliser ces commentaires dans quelque média que ce soit, sans que nous soyons tenus de maintenir leur confidentialité ni de vous indemniser.

Nous pouvons, sans obligation, supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, diffamatoire ou contraire aux présentes Conditions.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent porter atteinte à aucun droit de tiers et ne doivent contenir aucun élément illégal, injurieux, obscène ou malveillant. Vous êtes entièrement responsable de l'exactitude de vos commentaires.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre [Politique de confidentialité].

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait, sur notre site, des erreurs typographiques ou des inexactitudes relatives aux descriptions, prix, promotions, offres, frais d'expédition ou délais. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler des commandes concernées, à tout moment, y compris après validation de la commande, sous réserve de vous en informer et de vous rembourser intégralement le cas échéant.

SECTION 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour une prestation de service) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception le cas échéant des frais de retour.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier envoyé à l'adresse indiquée dans nos [Mentions légales], ou e-mail à contact.mayasell@gmail.com), en utilisant si vous le souhaitez le formulaire type de rétractation ci-dessous :

Formulaire de rétractation — à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
 À l'attention de BMLTECH (MAYASELL), 21 Place Victor Schoelcher, 91300 Massy, France, contact.mayasell@gmail.com :
 Je/nous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ______
Nom du/des consommateur(s) : ______
Adresse du/des consommateur(s) : ______
Date : ______

En cas de rétractation, nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à preuve d'expédition de celui-ci. Vous devez nous renvoyer le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

Exceptions légales au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation), notamment : biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ; biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès.

Ce droit de rétractation légal s'ajoute à notre politique commerciale de retour décrite dans notre [Politique de remboursement], qui peut vous offrir des conditions plus favorables (notamment un délai plus long).

SECTION 13 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, BMLTECH reste tenue des garanties légales suivantes, à l'exclusion de toute autre garantie ou condition :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et bénéficie d'un délai de deux ans pour agir.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

SECTION 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec nous. Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans nos [Mentions légales]. Vous pouvez également déposer une réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

SECTION 15 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation applicable ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, insulter, diffamer ou discriminer quiconque ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour transmettre des virus ou codes malveillants ; (h) pour recueillir les renseignements personnels d'autrui sans autorisation ; (i) pour spammer, hameçonner ou explorer le web de façon abusive ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner les mesures de sécurité du Service.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur, sans préjudice des garanties légales mentionnées à la Section 13.

Dans la limite permise par la loi, BMLTECH, ses dirigeants, employés et prestataires ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects résultant de votre utilisation du Service. Ceci ne saurait exclure notre responsabilité en cas de faute de notre part ou dans les cas où la loi l'interdit.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité BMLTECH, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires, contre toute réclamation résultant de l'utilisation du site par le Client, de la violation des présentes conditions, de la violation de toute loi applicable, ou de l'atteinte aux droits d'un tiers.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation (Section 14), les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur applicables à votre lieu de résidence.

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Mentions légales

Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse mayasell.com est édité par la société BMLTECH, exploitant le Site sous le nom commercial MAYASELL.

- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social :1 000 €
- Siège social : 21 Place Victor Schoelcher, 91300 Massy, France
- Immatriculation au RCS de : 102 029 592 R.C.S. Evry
- Numéro SIRET : 10202959200015
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR50102029592
- Adresse e-mail : contact.mayasell@gmail.com
- Numéro de téléphone : +33 7 56 85 53 75
- Directeur de la publication : BATTAZ MOHAMED

Hébergeur du site

Le Site est hébergé par la plateforme e-commerce Shopify.

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, mise en page, structure, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de BMLTECH ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de BMLTECH.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige, après démarche écrite préalable auprès de BMLTECH restée infructueuse.

Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

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Dernière mise à jour : 13/07/2026